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En France, les denrées alimentaires commercialisées ont l’obligation légale de présenter un étiquetage clair et précis afin d’informer correctement les consommateurs sur le produit qu’ils s’apprêtent à acquérir. Il est donc légitime de se demander quelles sont les différentes règles et obligations, qui incombent aux professionnels, en matière d’étiquetage de denrées alimentaires préemballées ou non pour 2022. Et cela tombe bien, nous allons y répondre au travers de cet article !

Le règlement (UE) n°1169/2011, appelé également règlement INCO (pour INformation du COnsommateur), régie les différentes règles d’informations du consommateur sur les denrées alimentaires. Le règlement a donc pour objectif, depuis novembre 2011, d’actualiser, de simplifier et de clarifier l’étiquetage des denrées alimentaires commercialisées dans l’Union Européenne.

Ainsi, le consommateur est en capacité de faire des choix alimentaires de façon éclairée, notamment en terme de santé, puisque les étiquettes adhésives ne doivent en aucun cas induire les  en erreur sur la contenance du produit. De ce fait, cela permet également de protéger les consommateurs d’éventuelles fraudes.

Plusieurs critères doivent donc être respectés :

• La présence des allergènes doivent être mentionnés dans la liste des ingrédients, en gras ou en italique 
• L’origine, ou la provenance pour les viandes (fraîches et surgelées), le miel, l’huile d’olive, les fruits et les légumes frais, doivent être également mentionnés
• La présence de nano-ingrédients pour les produits pré-emballés doit être indiquée
• La typographie est obligatoire, avec une taille de caractère de 1,2mm au minimum pour améliorer la visibilité de l’étiquette. Une exception s’applique aux emballages avec une surface inférieure à 80cm², où la taille de caractère est réduite à 0,9mm

Enfin, l’une des grandes nouveautés de ce règlement est la déclaration nutritionnelle devenue obligatoire, depuis décembre 2016. Il s’agit d’un tableau obligatoire, permettant de mettre en avant les valeurs nutritionnelles par portion de 100g ou 100mL de denrée alimentaire. L’objectif étant de permettre aux consommateurs de pouvoir comparer les qualités des produits alimentaires entre eux.

Pour une meilleure lisibilité, Santé Publique France l’a également complété avec le Nutri-Score, permettant de vérifier en un coup d’œil les informations en question.

Une denrée alimentaire préemballée est constituée d’une denrée et de l’emballage dans lequel est conditionné le produit, avant sa mise en vente. Généralement, ce type de produit est destinés à une commercialisation en rayons libre-service, et sont soumis à des règles strictes.

L’étiquetage des denrées alimentaires préemballées doit d’ailleurs respecter deux grandes règles :

• Tout d’abord, l’étiquetage doit faire figurer diverses informations, rédigées en français, devant pouvoir renseigner objectivement le consommateur
• En second lieu, les informations doit être loyal et précis, c’est-à-dire qu’il ne doit pas induire en erreur le consommateur sur l’origine du produit, ou encore sa composition

Ainsi, les différentes mentions obligatoires devant figurer sur les produits préemballés sont :

• La dénomination de vente définissant le produit (ex : gelée extra de mures)
• L’origine du produit, notamment lorsque l’absence d’information présente la possibilité d’induire en erreur le consommateur. Par exemple, il n’est pas autorisé de mettre en drapeau français ou un champ de lavande sur un emballage d’herbes de Provence, alors que le produit n’est pas cultivé en France. Dans le cas de la viande, l’indication de l’origine de l’animal est obligatoire pour les viandes porcines, ovines, caprines ainsi que pour la volaille préemballée. Pour être encore plus précis, le consommateur doit être en capacité de connaître les lieux d’élevage et d’abatage du produit. Pour le cas de la viande bovine, qu’elle soit préemballée ou non, les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage doivent être obligatoirement mentionnés. Pour obtenir la mention de l’origine, il faut que la naissance, l’élevage et l’abattage soient tous situés dans le même pays.
• La liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d'importance pondérale décroissante (y compris les additifs et les arômes). Les ingrédients allergènes doivent être mis en avant pour être facilement visibles des consommateurs.
• La quantité de certains ingrédients, notamment ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente (ex : tarte au citron, pizza quatre fromages).
• La quantité nette du produit en volume, pour les produits liquide, ou masse pour les autres produits. Si le produit est présenté dans un liquide, l’indication du poids net égoutté doit être mentionnée.
• La date limite de consommation (DLC) doit être indiquée pour les denrées périssables. Cette date limite de consommation doit être exprimée sous la forme « à consommer jusqu'au… », suivi de la date indicative. En ce qui concerne les autres produits, la Date de Durabilité Minimale (DDM), doit être exprimée sous la forme « à consommer de préférence avant … », suivi également de la date définie. Ces mentions doivent d’ailleurs figurer en toutes lettres.
• Le titre alcoométrique volumique acquis (TAV), exprimé en « % vol. » pour les boissons titrant plus de 1,2% d’alcool en volume.
• L'identification de l’exploitant sous le nom, ou la raison sociale, duquel la denrée est commercialisée. L’entreprise doit être implantée dans l’Union européenne. A noter que si le conditionnement du produit est opéré par un prestataire, les coordonnées du centre d'emballage doivent alors apparaitre sur l’étiquetage, précédées de « EMB ».
• Le numéro du lot de fabrication, indiqué sous forme libre, dans un but de facilitation de la traçabilité du produit.
• Le mode d'emploi, si son utilité est nécessaire et/ou les conditions de conservation spécifiques (ex : à conserver dans un endroit sec, à l’abri de la lumière, à une certaine température).
• La déclaration nutritionnelle, citée auparavant, est obligatoire depuis le 13 décembre 2016. Pour rappel, elle permet de mettre en avant les valeurs nutritionnelles par portion de 100g ou 100mL de denrée alimentaire, afin que les consommateurs soient correctement informés des différences entre plusieurs produits.

Il s’agit là des informations principales que l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées se doit de contenir. Néanmoins, d’autres mentions, ou expressions réglementées telles que « fermier » ou « biologique » sont susceptibles de figurer sur l’étiquette. Les mentions apposées à des fins marketing, tel que « produit naturel » ou encore « sans conservateurs ajoutés » sont sous la responsabilité du fabricant. Comme indiqué au préalable, elles ne doivent pas être trompeuse et induire en erreur le consommateur en suggérant que la denrée possèderait des caractéristiques particulières, alors que l’ensemble des produits de même type présente les mêmes caractéristiques.

De son côté, une denrée alimentaire non préemballée correspond aux denrées alimentaires présentées sans emballage à la vente et emballées par le client ou à sa demande au moment de la vente. On peut donc retrouver dans cette catégorie les produits de boulangerie tel que les baguettes de pain ou la pâtisserie, mais encore la poissonnerie, la boucherie ou les fruits et légumes.  

Compte tenu de la législation, et afin d’informer les consommateurs, une affichette ou un écriteau, doit être placée à proximité du produit proposé à la vente en mentionnant :

• La dénomination de vente.
• La présence d’allergènes (le cas échéant).
• L’état physique du produit, par exemple s’il est décongelé.
• Pour la viande bovine, le lieu de naissance, d’élevage et d’abattage de l’animal. Comme expliqué précédemment, la mention de l’origine de l’animal signifie que son lieu de naissance, d’élevage et d’abattage sont tous situés dans le même pays.

Sources : Etiquetage des denrées alimentaire / Déclaration nutritionnelle / Nutri-Score Santé Publique France